Amendement n° 56 Sénat
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail (n° 302, 2007‑2008).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent qu'il est impossible de débattre de ce projet de loi alors que les intentions du gouvernement en matière de droit du travail ne sont pas connues. De plus, les mesures favorables aux salariés, fixées par décret et non dans la loi, sont toutes renvoyées à une date ultérieure et non précisée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).