Amendement n° 46 Sénat
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)
Dispositif
Après les mots :
d'essai
supprimer la fin du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221‑23 du code du travail.
Objet
Amendement de repli.
Il convient que la durée de stage soit déduite intégralement de la période d'essai.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).