Amendement n° 41 Sénat
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)
Dispositif
Dans le second alinéa du 1° du I de cet article, après le mot :
indéterminée
insérer les mots :
et à temps plein
Objet
La règle absolue du contrat de travail est non seulement qu'il soit conclu pour une durée indéterminée mais aussi à temps plein.
Tout contrat à temps partiel est un contrat de travail atypique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).