Amendement n° 26 Sénat
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)
Dispositif
Au début du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221‑19‑1 du code du travail, ajouter les mots :
Afin de faciliter l'accès direct au contrat à durée indéterminée,
Objet
Cet amendement a pour objet d'intégrer dans le projet de loi les termes précis de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).