Amendement n° 25 Sénat
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)
Dispositif
Au début du second alinéa du 1° du II de cet article, supprimer les mots :
En l'absence de comité d'entreprise,
Objet
Cet amendement tend à maintenir une possibilité de représentation par établissement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).