Amendement n° 39 Sénat
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des Affaires sociales le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail (n° 302, 2007-2008).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que les innovations juridiques importantes contenues dans le projet de loi justifient pleinement que la commission des Affaires sociales poursuive l'examen préparatoire de ce texte, en auditionnant notamment des juristes spécialisés en droit du travail, afin de mieux mesurer les conséquences qui peuvent résulter de son application.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).