Amendement n° 23 Sénat
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le Contrat Nouvelle Embauche a démontré son efficacité sociale et salariale. Depuis la mise en place du CNE, près de 400 000 contrats ont été signés, constituant ainsi un levier efficace d'embauche pour les employeurs soucieux de mettre à l'épreuve les nouveaux embauchés avant de transformer les CNE en CDI. Ce CNE, signe fort de flexibilité du travail, a permis de redonner confiance non seulement aux salariés mais aussi aux patrons. En outre, l'abrogation du CNE requalifiés en CDI crée une situation d'insécurité juridique pour les patrons qui, malgré la mise en place du contrat à objet défini, seront peu enclins à embaucher du fait d'un éventuel revirement de la législation dans les mois à venir.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).