Amendement n° 13 Sénat

Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 8 Déposé le 30/04/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :

section 6

par les mots :

section 7

II. - En conséquence, rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le même I pour la section 6 du chapitre I^er du titre V du livre II de la première partie du code du travail :

« Section 7

III. - En conséquence, rédiger comme suit le début du texte proposé par le même I pour l'article L. 1251‑60 du code du travail :

« Art. L. 1251-70. - Le portage...

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).