Amendement n° 8 Sénat
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)
Dispositif
Dans le I bis de cet article, après le mot :
Dans
insérer les mots :
le second alinéa de
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).