Amendement n° 1 Sénat
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)
Dispositif
Dans les 1°, 2° et 3° du II de cet article, remplacer les mots :
à des contrats de travail à durée déterminée et à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire
par les mots :
à des contrats de travail à durée déterminée, à des contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou à des contrats conclus avec une société de portage salarial
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).