Amendement n° 43 rect. Sénat

Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Il est institué, auprès du ministère de l'intérieur et du ministère de l'agriculture et de la pêche, un Observatoire national du comportement canin.

La prévention à l'encontre des morsures de chiens, aux conséquences parfois tragiques, devient un véritable problème de santé publique.

L'imprécision et la dispersion de nos connaissances actuelles sur le comportement du chien dans son environnement, et en particulier ses relations avec l'homme constituent un obstacle à la mise en place d'une politique de prévention efficace permettant de diminuer le nombre d'accidents liés aux chiens.

Les auteurs de l'amendement proposent donc de créer un Observatoire interdisciplinaire national du comportement canin.

L'instauration d'une telle instance permettrait de rassembler des données disponibles mais disséminées auprès de divers partenaires, administrations centrales, services déconcentrés de l'État, organisations professionnelles et associations représentatives. La masse d'information collectée assurerait en particulier la mise en place d'une base de données crédibles sur les cas d'agressions canines et leurs conséquences et favoriserait l'établissement de standards d'évaluation des morsures. Enfin, elle représenterait une structure de réflexion et de concertation ouverte aux multiples partenaires intéressés à ces questions, ainsi qu'une instance de proposition vis-à-vis des pouvoirs publics.

Les travaux et propositions de l'Observatoire national du comportement canin offrirait ainsi l'opportunité de débattre sur des éléments incontestés et d'éviter tant la surenchère qui tente certains que le refus d'admettre certaines réalités.