Amendement n° 36 Sénat
LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
sexe
par le mot :
genre
Objet
Cet amendement rédactionnel correspond à une approche sémantiquement préférable à celle de mot sexe, et correspond par ailleurs à une demande de nombreuses associations.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).