Amendement n° 39 Sénat
LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)
Dispositif
Supprimer l'avant-dernier alinéa de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent marquer leur opposition à l'alinéa 11 du présent article qui prévoit l'organisation d'enseignements par regroupement des élèves en fonctions de leur sexe.
Rien ne justifie en effet l'adoption d'une telle mesure qui repose sur un fondement discriminatoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).