Amendement n° 31 Sénat
LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
ou une race
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent supprimer le mot «race » qui n'a pas de valeur scientifique et sur lequel les idéologies racistes fondent leur conviction.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).