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Amendement n° 13 Sénat

LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)

Rejeté Mme Bariza Khiari (, apparentés et rattachés) Article 1er Déposé le 08/04/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :

ou une race

Objet

Cet amendement propose de supprimer une notion obsolète sur le plan scientifique et juridique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).