Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2008-490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (1)

Dossier législatif Sénat : ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (pjl07-156 ↗)
4 amendements Adoptés : 4 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (séance publique) texte n° 156 · 4 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article unique Commission des finances — 26/03/2008 Adopté
2 ↗ Article unique Commission des finances — 26/03/2008 Adopté
3 ↗ Article unique Le Gouvernement — 01/04/2008 Adopté
4 ↗ Article unique Le Gouvernement — 01/04/2008 Adopté