Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1)

Dossier législatif Sénat : ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (pjl06-340 ↗)
8 amendements Adoptés : 5 Rejetés : 3 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 0

Sénat (séance publique) texte n° 340 · 5 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 rect. ↗ Article 1er Le Gouvernement — 17/10/2007 Adopté
2 rect. ↗ Article 3 Le Gouvernement — 17/10/2007 Adopté
3 rect. ↗ Article 3 Le Gouvernement — 17/10/2007 Adopté
4 rect. ↗ Article 3 M. Jean-Pierre Godefroy , apparentés et rattachés 17/10/2007 Adopté
5 ↗ Article 3 Commission des affaires sociales — 17/10/2007 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 198 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article 8 Mme Annie David — 02/04/2008 Rejeté
3 ↗ Article 8 Mme Annie David — 02/04/2008 Rejeté
1 ↗ Article 8 Mme Annie David — 02/04/2008 Rejeté