Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 140 Sénat

LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)

Retiré Mme Patricia Schillinger (, apparentés et rattachés) Article 1er Déposé le 23/01/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le deuxième alinéa de l'amendement n° 57, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Afin de soutenir l'activité d'intérêt général financée par le ou les salariés de l'entreprise, l'employeur apporte une aide financière qui ne peut être inférieure au montant total apporté par le ou les salariés.

Objet

Ce sous amendement a pour objet de permettre le soutien par l'employeur de l'activité d'intérêt général mise en œuvre par les salariés. Une plus grande efficacité de cette action passera nécessairement par l'obtention de moyens plus importants.

Il est équitable que l'employeur soit mis en mesure de participer lui aussi à l'action des salariés, au-delà de leur seule rémunération.

Au demeurant, on conçoit mal que l'employeur qui aura donné son accord à ce dispositif ne souhaite pas s'impliquer aussi, avec les salariés, dans une action en faveur, par exemple, des plus démunis. Un tel dispositif est également de nature à favoriser l'instauration d'un climat de dialogue et de confiance dans l'entreprise.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).