Amendement n° 119 rect. Sénat
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)
Dispositif
Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article premier de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à répercuter en faveur des consommateurs les marges obtenues par les enseignes de la grande distribution sur les producteurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).