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Amendement n° 139 Sénat

LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)

Rejeté M. Thierry Foucaud Article 4 Déposé le 22/01/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 4, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

Titre...

MESURES RELATIVES AU SERVICE DE BASE BANCAIRE

Objet

Amendement de précision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).