Amendement n° 74 Sénat
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)
Dispositif
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article L. 227‑1 du code du travail est abrogé.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent les assouplissements apportés au dispositif du compte épargne temps par la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise adoptée en 2000. Il s'agit de dénoncer notamment la monétisation dans la mesure où, d'une part, cet instrument sert à contourner la durée légale du travail, et, d'autre part, ne permet pas aux salariés d'augmenter leur salaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).