Amendement n° 112 Sénat
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le I de cet article :
I. - L'article premier de la loi n° 2006‑1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à la suppression de l'article 1 de la loi n° 2006‑1770 qui instaure une notion de dividende du travail qui se substitue à celle d'augmentation de salaire et de pouvoir d'achat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).