Amendement n° 94 Sénat
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le dispositif de rachat des RTT ne répond en rien aux besoins des salariés. Cela revient à demander aux salariés de payer eux‑mêmes leur pouvoir d'achat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).