Amendement n° 133 Sénat

LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Mme Annie David Article 5 Déposé le 22/01/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).