Amendement n° 69 Sénat
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)
Dispositif
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le gouvernement s'engage à déposer sur le bureau du Sénat un rapport relatif à l'augmentation de la rémunération des élèves en apprentissage.
Objet
Cet amendement vise à invite le gouvernement à prendre les mesures adéquates pour accroître le salaire des apprentis qui est fixé en pourcentage du SMIC.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).