Amendement n° 117 Sénat
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)
Dispositif
Avant l'article 3 bis, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement s'engage à déposer sur le Bureau du Sénat un rapport sur l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent inviter le gouvernement à engager une réflexion sur l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire afin de la faire coïncider au plus avec les besoins réels, indus notamment par l'importante hausse de l'inflation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).