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Amendement n° 64 Sénat

LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)

Retiré M. Thierry Foucaud Article 1er Déposé le 22/01/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article premier, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

TITRE IER

MESURES EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT

Objet

Amendement de précision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).