Amendement n° 56 Sénat
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat (n° 151, 2007-2008).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que les dispositions du projet de loi ne sont pas de nature à améliorer le pouvoir d'achat de façon significative, et ne tendent pas à enrayer la baisse du pouvoir d'achat des catégories défavorisées, liée à la précarité et au sous-emploi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).