Amendement n° 54 Sénat
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)
Dispositif
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 11 de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs est abrogé.
Objet
Cet article de stricte opportunité en direction d'une branche d'activité est de nature à détériorer les conditions de vie des salariés de la branche de l'ameublement, sans augmenter clairement leur pouvoir d'achat, puisqu'il semble que les accords auxquels l'auteur du texte a fait référence ne soient pas de portée nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).