Amendement n° 32 Sénat
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article constitue une nouvelle remise en cause de la réduction du temps de travail et porte atteinte aux principes de la démocratie sociale en permettant le développement d'accords individuels dérogeant aux accords collectifs.
Il ne répond pas à la nécessité globale d'améliorer le pouvoir d'achat. Il ne concerne qu'une partie des salariés, qui devront avoir obtenu l'accord de leur employeur pour effectuer en réalité des heures supplémentaires non imputables sur le contingent, toutes rémunérées avec une majoration de 25 %.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).