Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)
Dispositif
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa (1°) du I de cet article, remplacer les mots :
au taux de majoration des huit premières heures supplémentaires
par les mots :
au taux de majoration de la première heure supplémentaire
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).