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Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 1er Déposé le 16/01/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du deuxième alinéa (1°) du I de cet article, remplacer les mots :

une partie des journées ou demi-journées de repos acquises au titre de périodes antérieures au 1^er juillet 2008

par les mots :

tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises au 1^er juillet 2008

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).