Amendement n° 82 Sénat

A la fin du texte proposé par cet amendement, substituer au mot : « six » le mot : « douze ».

Cet amendement a pour but de rectifier ce qui semble être une erreur technique. Chacun s'accorde à reconnaître que les conseillers prud'hommes vont avoir besoin d'une formation pour s'approprier les dispositions de ce nouveau code. Le groupe socialiste partage sur ce point pleinement l'intention du rapporteur.

Toutefois, la garantie de six jours, qui correspond à la durée minimale annuelle prévue par les textes, risque de poser problème en l'espèce.

En effet, sur le nombre total de jours de formation prévus par mandat, soit 36, la plupart des conseillers, prévoyant la recodification, en avaient, en quelque sort économisé, pour garder davantage de jours de formation en 2008.

La manière dont l'amendement est rédigé risque d'aboutir à les priver de ces jours de formation, en limitant le nombre de jours pour 2008 à six.

L'amendement atteindrait alors l'effet inverse de celui visé.

C'est pourquoi nous proposons de fixer ce nombre de jours à douze, ce qui correspond à la limite maximale annuelle de jours de formation à laquelle ont droit et que ne doivent pas dépasser les conseillers prud'hommes.