Amendement n° 25 Sénat
LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007‑329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que l'importance de ce projet de loi nécessite un examen par la Commission des Affaires sociales dans des conditions plus approfondies que celles qui lui ont été imposées dans la précipitation. Il serait notamment souhaitable d'entendre les partenaires sociaux, les organismes compétents et des juristes experts en droit du travail, tant sur l'opportunité de la recodification, que sur la méthode suivie, et les conséquences possibles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).