Amendement n° 22 Sénat
LOI n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (1)
Dispositif
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Il est procédé à un audit permettant d'évaluer le coût de démantèlement des centrales nucléaires.
Objet
Les 58 réacteurs existants devront, à la fin de leur activité, être démantelés. Certaines évaluations évoquent la somme de 500 millions d'euros, d'autres parlent de 20 milliards d'euros par réacteur. Il est important de chiffrer, même avec une fourchette, le coût de ce démantèlement, pour pouvoir évaluer le prix de l'électricité en France et adapter les tarifs réglementés en conséquence. En effet, les directives européennes admettent les tarifs réglementés, à la condition qu'ils recouvrir le coût de production de l'électricité. Il est donc logique d'y inclure le coût de retraitement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).