Amendement n° 192 Sénat
LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (rectificatif)
Dispositif
Compléter le II de l'amendement 29 rectifié par les mots :
, et les mots : « en 2006 » sont remplacés par les mots : « en 2006 et en 2007 »
Objet
Sous‑amendement de coordination avec l'amendement n° 29 rect. du Sénateur Adnot.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).