Amendement n° 142 Sénat

Supprimer cet article.

L'une des priorités de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est de favoriser l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises et dans les trois fonctions publiques.

Le présent article tend à autoriser l'éducation nationale à déduire de sa contribution au fonds « Fonction publique » les sommes qu'elle consacre au financement des auxiliaires de vie scolaire, au motif que « ces auxiliaires contribuent à l'insertion professionnelle future des élèves handicapés en leur permettant de suivre une formation en milieu ordinaire ».

Si le rôle des auxiliaires de vie scolaire est essentiel, il n'en demeure pas moins que ces personnes ne sont pas, elles-mêmes, handicapées : leur recrutement ne contribue donc pas directement à l'amélioration du taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique d'Etat. C'est pourquoi, l'emploi d'auxiliaires de vie scolaire ne peut justifier l'exonération de la contribution du ministère de l'éducation nationale au Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Cet amendement propose donc la suppression de cet article.