Amendement n° 10 Sénat
LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (rectificatif)
Dispositif
A la fin de cet article, remplacer l'année :
2010
par l'année :
2009
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).