Amendement n° 9 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Dans le tableau constituant le second alinéa de cet article :
1° A la ligne :
I. Budget général
remplacer le nombre :
2 188 616
par le nombre :
2 188 626
2° A la ligne :
Affaires étrangères et européennes
remplacer le nombre :
16 062
par le nombre :
16 072
3° A la ligne :
Total général
remplacer le nombre :
2 200 914
par le nombre :
2 200 924
Objet
Cet amendement vise à tirer les conséquences sur le plafond des autorisations d'emplois pour 2008 du rétablissement de 10 ETPT sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » relevant du plafond d'emplois du ministère des affaires étrangères et européennes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).