Amendement n° B-33 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le cinquième alinéa de l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale est supprimé.
Objet
Rétablissement de l'article 60 dans la version adoptée par l'Assemblée nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).