Amendement n° B-30 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Dans le tableau constituant le second alinéa de cet article :
1° A la ligne « I. Budget général », remplacer le nombre : « 2 188 636» par le nombre : « 2 188 616 » ;
2° A la ligne « Affaires étrangères et européennes », remplacer le nombre : « 16 082 » par le nombre : « 16 062 » ;
3° A la ligne « Total général », remplacer le nombre : « 2 200 934 » par le nombre : « 2 200 914 ».
Objet
Cet amendement tire les conséquences sur le plafond des emplois du ministère des affaires étrangères et européennes de la diminution de 20 équivalents temps plein travaillé prévue par l'amendement II-35 adopté en première délibération.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).