Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° B-29 Sénat

LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

Adopté Le Gouvernement Article 33 Déposé le 11/12/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Rénovation urbaine

 

 

 

 

Équité sociale et territoriale et soutien

 

 

 

 

Aide à l'accès au logement

10 000 000

 

10 000 000

 

Développement et amélioration de l'offre de logement
Dont Titre 2

 

10 000 000

 

10 000 000

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

 

 

Objet

Cet amendement a pour objet de revenir sur les dispositions de l'amendement II-158 adopté en première délibération.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).