Amendement n° B-27 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport | 757 000 |
| 757 000 |
|
Jeunesse et vie associative | 91 000 |
| 91 000 |
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Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
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TOTAL | 848 000 |
| 848 000 | |
SOLDE | +848 000 | +848 000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée :
1) à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 698.000 € le plafond de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 652.000€ sur le programme «Sport», action 01 «Promotion du sport pour le plus grand nombre», titre 6, catégorie 64;
- 46.000€ sur le programme «Jeunesse et vie associative», action 02 «Promotion des actions en faveur de la jeunesse», titre 6, catégorie 64.
2) à abonder, à titre non reconductible, de 150.000 € le plafond de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 105.000€ sur le programme «Sport», action 01 «Promotion du sport pour le plus grand nombre», titre 6, catégorie 64;
- 45.000€ sur le programme «Jeunesse et vie associative», action 01 «Développement de la vie associative», titre 6, catégorie 64.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).