Amendement n° B-26 Sénat

LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

Adopté Le Gouvernement Article 33 Déposé le 11/12/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables	239 000		239 000
Lutte contre la pauvreté : expérimentations	80 000		80 000
Actions en faveur des familles vulnérables	257 500		257 500
Handicap et dépendance	99 500		99 500
Protection maladie
Égalité entre les hommes et les femmes Dont Titre 2
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Dont Titre 2
TOTAL	676 000		676 000
SOLDE	+676 000		+676 000

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée :

1) à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 656.000 € le plafond de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 219.000€ sur le programme «Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables», action 03 «Conduite et animation de la politique de lutte contre l'exclusion», titre 6, catégorie 64;

- 80.000€ sur le programme «Lutte contre la pauvreté : expérimentations», action 02 «Autres expériences en matière sociale et d'économie sociale», titre 6, catégorie 64;

- 257.500€ sur le programme «Actions en faveur des familles vulnérables», action 03 «Protection des enfants et des familles», titre 6, catégorie 64;

- 86.500€ sur le programme «Handicap et dépendance», action 04 «Compensation des conséquences du handicap», titre 6, catégorie 64;

- 13.000€ sur le programme «Handicap et dépendance», action 05 «Personnes âgées», titre 6, catégorie 64.

2) à abonder, à titre non reconductible, de 20.000 € le plafond de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Cette majoration est imputée sur le programme sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 02 « Actions en faveur des plus vulnérables », titre 6, catégorie 64.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).