Amendement n° B-24 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Intervention des services opérationnels |
|
|
|
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Coordination des moyens de secours | 200 000 | 200 000 | 200 000 | 200 000 |
TOTAL | 200 000 | 200 000 | 200 000 | 200 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
L'amendement II-26 adopté en seconde délibération par l'Assemblée nationale comportait une erreur matérielle sur l'imputation en titre 2 de la minoration de 200.000 € destinée à gager les ouvertures opérées au profit de la dotation de la « Présidence de la République ». Cette minoration doit en effet s'imputer sur des dépenses hors titre 2.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).