Amendement n° B-23 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Santé publique et prévention | 181 500 |
| 181 500 |
|
Offre de soins et qualité du système de soins | 90 000 |
| 90 000 |
|
Drogue et toxicomanie | 20 000 |
| 20 000 |
|
TOTAL | 291 500 |
| 291 500 |
|
SOLDE | +291 500 | +291 500 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 291.500 € le plafond de la mission « Santé ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 50.000€ sur le programme «Santé publique et prévention», action 01 «Pilotage de la politique de santé publique», titre 6, catégorie 64;
- 14.000€ sur le programme «Santé publique et prévention», action 02 «Déterminants de santé», titre 6, catégorie 64;
- 112.500€ sur le programme «Santé publique et prévention», action 03 «Pathologies à forte morbidité/mortalité», titre 6, catégorie 64;
- 5.000€ sur le programme «Santé publique et prévention», action 04 «Qualité de la vie et handicaps», titre 6, catégorie 64;
- 90.000€ sur le programme «Offre de soins et qualité du système de soins», action 03 «Modernisation du système de soins», titre 6, catégorie 64;
- 20.000€ sur le programme «Drogue et toxicomanie», action 01 «Coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif», titre 6, catégorie 64.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).