Amendement n° B-20 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres |
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Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins |
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Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers Dont Titre 2 | 145 500 000 145 500 000 | 145 500 000
| 145 500 000 145 500 000 | 145 500 000
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TOTAL | 145 500 000 | 145 500 000 | 145 500 000 | 145 500 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
L'amendement II-104 adopté en première délibération comportait une erreur matérielle sur l'imputation de la contribution exceptionnelle de 145,5 M€ au compte d'affectation spéciale « Pensions » inscrite sur le programme « Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers ». Cette contribution doit en effet s'imputer sur des crédits de titre 2.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).