Amendement n° B-16 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Statistiques et études économiques |
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|
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Politique économique et de l'emploi | 10 000 |
| 10 000 |
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TOTAL | 10 000 |
| 10 000 |
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SOLDE | +10 000 | +10 000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 10.000 € le plafond de la mission « Pilotage de l'économie française ».
Cette majoration est imputée sur le programme « Politique économique et de l'emploi », action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen », titre 3, catégorie 32.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).