Amendement n° B-15 Sénat
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Emploi outre-mer |
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|
|
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Conditions de vie outre‑mer | 660 000 |
| 660 000 |
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TOTAL | 660 000 |
| 660 000 |
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SOLDE | +660 000 | +660 000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 660.000 € le plafond de la mission « Outre-mer ».
Cette majoration est imputée sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 06 « Collectivités territoriales », titre 6, catégorie 63.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).