Amendement n° B-13 Sénat

LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

Adopté Le Gouvernement Article 33 Déposé le 11/12/2007 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2	11 500		11 500
Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2	22 000		22 000
Vie de l'élève Dont Titre 2	7 500		7 500
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2
Enseignement technique agricole Dont Titre 2
TOTAL	41 000		41 000
SOLDE	+41 000		+41 000

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 41.000 € le plafond de la mission « Enseignement scolaire ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 11.500€ sur le programme «Enseignement scolaire public du premier degré», action 02 «Enseignement élémentaire», titre 6, catégorie 64;

- 9.000€ sur le programme «Enseignement scolaire public du second degré», action 01 «Enseignement en collège», titre 6, catégorie 64;

- 13.000€ sur le programme «Enseignement scolaire public du second degré», action 02 «Enseignement général et technologique en lycée», titre 6, catégorie 64;

- 7.500€ sur le programme «Vie de l'élève», action 05 «Accueil et service aux élèves», titre 6, catégorie 64.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).